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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-184 du 15 février 2022 relatif à l'instance départementale chargée de la prévention de l'évitement scolaire)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-184 du 15 février 2022 relatif à l'instance départementale chargée de la prévention de l'évitement scolaire)


A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D131-4-1