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Article R131-11-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)

Article R131-11-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)

Lorsque la demande d'autorisation est motivée par la pratique d'activités sportives ou artistiques intensives, elle comprend :

1° Une attestation d'inscription auprès d'un organisme sportif ou artistique ;

2° Une présentation de l'organisation du temps de l'enfant, de ses engagements et de ses contraintes établissant qu'il ne peut fréquenter assidûment un établissement d'enseignement public ou privé.