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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-182 du 15 février 2022 relatif aux modalités de délivrance de l'autorisation d'instruction dans la famille)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-182 du 15 février 2022 relatif aux modalités de délivrance de l'autorisation d'instruction dans la famille)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. R131-4