Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur des entreprises de transport et services maritimes)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 octobre 2021
Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 octobre 2021
Art. 2