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Article D1333-6-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

Article D1333-6-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

Les catégories de substances susceptibles de bénéficier des dérogations résultant de l'application des articles R. 1333-6-1 à R. 1333-6-3 sont les suivantes :


-substances métalliques qui avant leur usage dans une activité nucléaire ne justifiaient pas un contrôle de la radioprotection.