Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2022-175 du 14 février 2022 relatif aux substances radioactives éligibles aux opérations de valorisation mentionnées à l'article R. 1333-6-1 du code de la santé publique)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2022-175 du 14 février 2022 relatif aux substances radioactives éligibles aux opérations de valorisation mentionnées à l'article R. 1333-6-1 du code de la santé publique)
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2022.