Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-175 du 14 février 2022 relatif aux substances radioactives éligibles aux opérations de valorisation mentionnées à l'article R. 1333-6-1 du code de la santé publique)
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. D1333-6-4