Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-174 du 14 février 2022 relatif à la mise en œuvre d'opérations de valorisation de substances faiblement radioactives)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. R125-23, Sct. Section 11 : Installations industrielles susceptibles de mettre en œuvre ou de générer des substances radioactives, Art. R515-110, Art. D515-111, Art. R556-3-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. R515-112-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Sct. Sous-section 4 : Installations dans lesquelles sont effectuées des opérations de valorisation de substances faiblement radioactives, Art. R593-111-1