Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-174 du 14 février 2022 relatif à la mise en œuvre d'opérations de valorisation de substances faiblement radioactives)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R1333-5, Art. R5212-31, Art. Annexe 13-7