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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-174 du 14 février 2022 relatif à la mise en œuvre d'opérations de valorisation de substances faiblement radioactives)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-174 du 14 février 2022 relatif à la mise en œuvre d'opérations de valorisation de substances faiblement radioactives)

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. R1333-5, Art. R5212-31, Art. Annexe 13-7