Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-174 du 14 février 2022 relatif à la mise en œuvre d'opérations de valorisation de substances faiblement radioactives)
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R1333-6-1, Art. R1333-6-2, Art. R1333-6-3