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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 janvier 2022 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles (n° 1483))

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 janvier 2022 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles (n° 1483))


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 octobre 2017
Art. 1, Art. 2