Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2020 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur certains organismes culturels)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2020 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur certains organismes culturels)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.