Article 8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 9 juin 2020 relatif aux enregistrements des données relatives à la gestion du trafic aérien, à leur conservation et à leur restitution)
Article 8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 9 juin 2020 relatif aux enregistrements des données relatives à la gestion du trafic aérien, à leur conservation et à leur restitution)
Les dispositions du présent arrêté, y compris ses annexes, sont applicables dans les îles de Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres Australes et antarctiques françaises.