Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 février 2022 modifiant l'arrêté du 9 juin 2020 relatif aux enregistrements des données relatives à la gestion du trafic aérien, à leur conservation et à leur restitution)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juin 2020
Art. 8