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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2022-168 du 11 février 2022 relatif au financement des hôpitaux de proximité)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2022-168 du 11 février 2022 relatif au financement des hôpitaux de proximité)


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre des solidarités et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.