Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 février 2022 portant suppression de l'obligation de fourniture d'un extrait K bis dans plusieurs arrêtés relatifs à l'agrément ou l'autorisation d'activités de production animale et d'échange d'animaux)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 février 2022 portant suppression de l'obligation de fourniture d'un extrait K bis dans plusieurs arrêtés relatifs à l'agrément ou l'autorisation d'activités de production animale et d'échange d'animaux)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 décembre 2011
Art. Annexe II
- Arrêté du 16 décembre 2011
Art. 12