Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 12/02/2022 (Arrêté du 28 octobre 2009 relatif aux institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie et siégeant au sein du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés)

Sont désignés pour siéger au conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés au titre des institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie :

― la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés : un siège ;

― l'Union nationale des associations familiales : un siège ;

― l'Union nationale des associations agréées d'usagers du système de santé : deux sièges.