Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2022-157 du 10 février 2022 portant extension et modification de la réglementation de la réserve naturelle nationale des Terres australes françaises)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2022-157 du 10 février 2022 portant extension et modification de la réglementation de la réserve naturelle nationale des Terres australes françaises)
Le décret du 3 octobre 2006 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 6 du présent décret.