Articles

Article R4231-23 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des transports)

Article R4231-23 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des transports)

Les dispositions de la section 1 sont également applicables à la conduite des engins flottants et des bacs naviguant librement ainsi qu'aux conducteurs des navires circulant sur les eaux intérieures.