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Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 janvier 2022 portant création de la spécialité « Modélisation et prototypage 3D » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance)

Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 janvier 2022 portant création de la spécialité « Modélisation et prototypage 3D » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance)


La dernière session d'examen de la spécialité " Etude et définition de produits industriels " du baccalauréat professionnel organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 28 juillet 1999 modifié cité à l'article 7 aura lieu en 2024. A l'issue de cette dernière session, cet arrêté est abrogé.