Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 janvier 2022 portant pérennisation de l'organisation du service technique du centre en route de la navigation aérienne Est)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 juin 2017
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null