Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er février 2022 portant création du titre professionnel de technicien froid embarqué routier)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er février 2022 portant création du titre professionnel de technicien froid embarqué routier)
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.