Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er février 2022 relatif au titre professionnel de tapissier-couturier d'ameublement)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er février 2022 relatif au titre professionnel de tapissier-couturier d'ameublement)
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.