Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er février 2022 relatif au titre professionnel de restaurateur de meubles d'art, anciens et contemporains)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er février 2022 relatif au titre professionnel de restaurateur de meubles d'art, anciens et contemporains)
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.