Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-155 du 9 février 2022 modifiant le décret n° 2020-1469 du 27 novembre 2020 relatif à la rémunération des élèves de l'Institut national du service public et des stagiaires des cycles préparatoires de l'Institut national du service public)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1469 du 27 novembre 2020
Art. 4, Art. 9