Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-156 du 9 février 2022 relatif aux qualifications professionnelles en navigation intérieure)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports
Sct. TITRE III : QUALIFICATIONS REQUISES POUR LA NAVIGATION INTÉRIEURE
A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports
Art. R4230-1