Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-156 du 9 février 2022 relatif aux qualifications professionnelles en navigation intérieure)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports
Sct. Section 2 : Dispositions spécifiques aux bateaux de plaisance et aux établissements flottants lorsque ces derniers sont à usage privé
A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports
Art. D4211-3-1