Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2022-156 du 9 février 2022 relatif aux qualifications professionnelles en navigation intérieure)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2022-156 du 9 février 2022 relatif aux qualifications professionnelles en navigation intérieure)
Le livre II de la quatrième partie du code des transports est modifié conformément aux articles 2 à 7 du présent décret.