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Article R314-24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité intérieure)

Article R314-24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité intérieure)

Un arrêté conjoint des ministres de l'intérieur et de la défense fixe les modalités de destruction par les armuriers des armes à feu des catégories A, B et C.