Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 février 2022 portant extension de l'accord pour le réaménagement de la chronologie des médias du 24 janvier 2022)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 janvier 2019
Art. 1, Art. 2, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null