Articles

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-143 du 8 février 2022 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives à la conservation des notes d'évaluations ponctuelles au baccalauréat général et au baccalauréat technologique)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-143 du 8 février 2022 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives à la conservation des notes d'évaluations ponctuelles au baccalauréat général et au baccalauréat technologique)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D334-27