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Article R6152-340 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article R6152-340 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Le nombre maximal, la nature et les spécialités des emplois de médecin, odontologiste ou pharmacien qui peuvent être pourvus dans un établissement public de santé par un contrat mentionné au 2° de l'article R. 6152-338 sont fixés par le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens mentionné à l'article L. 6114-1.