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Article ANNEXE A AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 mars 2021 précisant les conditions de débarquement et de transbordement de certaines espèces soumises à des plans pluriannuels)

Article ANNEXE A AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 mars 2021 précisant les conditions de débarquement et de transbordement de certaines espèces soumises à des plans pluriannuels)


CABILLAUD

Nom du port Code postal Jours et heures obligatoires pour le débarquement/
transbordement
(heure locale)
Délai de notification
préalable
(si différent de 4 heures)
Restrictions
supplémentaires
au débarquement
DUNKERQUE 59240 Tous les jours de 06H00 à 22H00 2 heures
BOULOGNE-SUR-MER 62200
DIEPPE 76200 8 heures à 20 heures
FECAMP 76400 8 heures à 20 heures
PORT-EN-BESSIN 14520
CHERBOURG 50100
ROSCOFF 29680 Tous les jours de 6 h à 22 h 8 heures
BREST 29200 Tous les jours de 6 h à 22 h 8 heures
DOUARNENEZ 29100
LE GUILVINEC 29730
LOCTUDY 29750
CONCARNEAU 29900
LORIENT 56100 L'heure de débarquement effectif des espèces doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. A défaut, soit le débarquement effectif doit débuter dans l'heure qui suit l'arrivée au port, soit l'heure est fixée par le service de contrôle.
LA ROCHELLE 17000