Articles

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 mars 2021 précisant les conditions de débarquement et de transbordement de certaines espèces soumises à des plans pluriannuels)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 mars 2021 précisant les conditions de débarquement et de transbordement de certaines espèces soumises à des plans pluriannuels)

Les débarquements et transbordements de quantités de cabillaud (Gadus morhua) supérieures à deux tonnes pêché en mer du Nord (sous-zone CIEM 4 et division CIEM 3a. 20) et en Manche orientale (division CIEM 7d) conformément à l'article 1er du règlement (UE) n° 2018/973 susvisé ne peuvent être effectués que dans les ports maritimes listés dans l'annexe A jointe au présent arrêté et, le cas échéant, selon les restrictions complémentaires fixées dans cette même annexe.