Article ANNEXE II AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 09/02/2022 (Arrêté du 2 février 2022 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et Méditerranée » pour l'année 2022)

RÉPARTITION DU QUOTA DE THON ROUGE EN ATLANTIQUE POUR LA FRANCE EN 2022

(Quotas en tonnes)

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante :

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=3deIdX0swAHpojYt0D7RS5HsJGTp0sIrwNC1eEwG5jg=