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Article L422-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'action sociale et des familles)

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Le département assure par une équipe de professionnels qualifiés dans les domaines social, éducatif, psychologique et médical l'évaluation de la qualité de l'accueil des enfants pris en charge par les assistants familiaux qu'il emploie.