Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 février 2022 portant modification de l'arrêté du 30 mars 2021 précisant les conditions de débarquement et de transbordement de certaines espèces soumises à des plans pluriannuels)
 A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mars 2021
  Art. 5,   Art. 8