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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 février 2022 portant modification de l'arrêté du 30 mars 2021 précisant les conditions de débarquement et de transbordement de certaines espèces soumises à des plans pluriannuels)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 février 2022 portant modification de l'arrêté du 30 mars 2021 précisant les conditions de débarquement et de transbordement de certaines espèces soumises à des plans pluriannuels)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mars 2021
Art. 5, Art. 8