Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 février 2022 portant modification de l'arrêté du 30 mars 2021 précisant les conditions de débarquement et de transbordement de certaines espèces soumises à des plans pluriannuels)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mars 2021
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8