Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 février 2022 modifiant l'arrêté du 9 mars 2018 relatif aux missions, à la composition et aux modalités de fonctionnement du comité éthique et scientifique de la plateforme Parcoursup)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 mars 2018
Art. 3