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Article L252-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'organisation judiciaire)

Article L252-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'organisation judiciaire)

En matière d'assistance éducative, si la particulière complexité d'une affaire le justifie, le juge des enfants peut, à tout moment de la procédure, ordonner son renvoi à la formation collégiale du tribunal judiciaire, qui statue comme juge des enfants. La formation collégiale est présidée par le juge des enfants saisi de l'affaire.