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Article R765-4-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)

Article R765-4-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)

I.-Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :


Articles applicables

Dans leur rédaction résultant du décret

R. 518-57 à R. 518-60

n° 2012-471 du 11 avril 2012

R. 518-61

n° 2022-124 du 4 février 2022

R. 518-62

n° 2012-471 du 11 avril 2012

II.-(Abrogé).