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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 février 2022 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2021 relatif à la prime de solidarité territoriale des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 février 2022 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2021 relatif à la prime de solidarité territoriale des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques)


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.