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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 février 2022 modifiant l'arrêté du 14 mars 2017 fixant les modalités d'application des dispositions relatives à la prime d'engagement de carrière hospitalière des assistants des hôpitaux et des praticiens contractuels exerçant leur activité dans les établissements publics de santé)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 février 2022 modifiant l'arrêté du 14 mars 2017 fixant les modalités d'application des dispositions relatives à la prime d'engagement de carrière hospitalière des assistants des hôpitaux et des praticiens contractuels exerçant leur activité dans les établissements publics de santé)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mars 2017
Art. 7