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Article R6152-817 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article R6152-817 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Les dispositions de la présente sous-section s'appliquent aux personnels régis par les dispositions des sections 1, 3, 4, 5, 6 et 7 du présent chapitre.