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Article 340 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code général des impôts, annexe II)

Article 340 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code général des impôts, annexe II)

Pour la mise en œuvre de l'actualisation prévue au III de l'article 1518 ter du code général des impôts, les dispositions du I du même article ne s'appliquent pas l'année de cette actualisation pour l'établissement des impositions de l'année suivante.