Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 janvier 2022 portant création d'une commission aéronautique compétente à l'égard des personnels navigants contractuels du groupement d'avions de la sécurité civile au groupement des moyens aériens)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 janvier 2004
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 8, Art. 9