Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-137 du 5 février 2022 relatif à l'interdiction de mise à mort des poussins des lignées de l'espèce Gallus gallus destinées à la production d'œufs de consommation et à la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort en dehors des établissements d'abattage)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R214-17, Art. R214-78