Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 février 2022 modifiant l'arrêté du 30 avril 2003 relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 avril 2003
Art. 2, Art. 4, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 13, Art. 14, Art. 17, Art. 18, Art. 20