Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-136 du 5 février 2022 portant application du 5° de l'article L. 225-1-1 du code de la sécurité sociale)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R256-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R225-1, Art. R225-2, Art. D612-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Sct. Section 1 : Missions de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale , Sct. Section 2 : Organisations et moyens de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R225-2-1, Art. R225-2-2