Articles

Article 6 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2022-135 du 5 février 2022 relatif aux nouvelles règles applicables aux praticiens contractuels)

Article 6 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2022-135 du 5 février 2022 relatif aux nouvelles règles applicables aux praticiens contractuels)

I. - A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-1142 du 29 septembre 2010
Art. 4

II. - Les dispositions modifiées par le I peuvent être modifiées par décret.